Conditions Particulières de Vente

PREAMBULE :

Les présentes conditions particulières de ventes ont été élaborées conformément aux articles du Code de Tourisme, qui déterminent les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Conformément aux dispositions de l’article R.211-14 du Code de Tourisme, sont reproduits ci-contre les articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme.

L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion complète à nos conditions particulières.

 Le nom et l’adresse de notre garant est : Atradius, 44 Avenue Georges Pompidou, 92596 LEVALLOIS PERRET CEDEX.

 1) - INSCRIPTION - ACOMPTE - PAIEMENT DU SOLDE.

Toute inscription doit être obligatoirement faite par écrit et entraînera l’établissement d’un contrat qui ne pourra être valable que signé et accompagné du versement de la totalité du prix pour les excursions d’une journée et d’un acompte de 30% du prix pour les séjours et week-ends. Le solde devra être versé impérativement et au plus tard 8 jours avant le départ sous peine d’annulation à la charge du client.

Les prestations comprises dans nos prix sont clairement indiquées avec nos programmes.

Nos prix ne comprennent jamais, sauf mentions contraires indiquées au programme :

- Les frais éventuels de visa et l’obtention de documents administratifs d’ordre personnel.

- D’une façon générale toutes prestations non mentionnées au programme.

 

2) - PRIX.

Nos prix sont nets à payer à l’organisateur et exprimés en euro. Ils sont calculés sur la base des prix des carburants, taux de change, taxes légales et réglementaires, et en fonction des conditions économiques en vigueur dans le pays, au jour de la signature du contrat par le client. Seule aura un caractère contractuel, la feuille des prix en vigueur lors de l’inscription.

 

3) - REVISION DE PRIX.

Les prix des voyages sont fermes et définitifs. Toutefois, en cas de modification imprévisible du coût des transports ou des cours des changes des monnaies étrangères dans lesquelles des prestations sont achetées, intervenant entre le moments où les prix ont été calculés et le mois précédent le départ, entraînant ensemble ou séparément une augmentation du coût du voyage de plus de 3%, nous pourrions apporter une modification de prix, dans les conditions ci-après définies. Le prix modifié devra être calculé selon la même méthode que le prix initial. Il tiendra compte des éléments nouveaux imprévus. Avant la date prévue pour le départ, le prix avant la date fixée pour le départ, soit lors de son passage en agence de voyages, soit par courrier adressé à son adresse d’inscription ou à défaut poste restante à son agence de voyages. Passé ce délai de trente jours, aucune modification ne pourra plus être apportée au prix. Le client pourra, soit accepter la modification du prix, soit annuler sa participation au voyage. Dans ce dernier cas, les acomptes versés lui seront intégralement remboursés sans indemnité de part et d’autre. Le client donnera sa réponse dans les sept jours. Passé ce délai et pour le calcul du nombre de participants, il sera considéré comme ayant accepté le nouveau prix. Toute justification concernant le calcul du prix modifié sera fournie au client sur demande de sa part. Une demande de justification émise par le client ne prolonge pas le délai de réponse fixé à sept jours.

 

4) - DEPARTS.

Les départs sont assurés avec un minimum de participants inscrits. Un voyage qui ne réunirait pas un nombre de participants suffisant pourra être annulé. Les décisions éventuelles d’annulation sont prises au plus tard 21 jours avant le départ pour les séjours et week-ends, et 8 jours pour les excursions. En cas d’annulation d’un départ, le client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées par lui même, sans indemnité de part et d’autre.

 

5) - DEPARTS SUPPLEMENTAIRES.

Pour faire face à des demandes très nombreuses, des départs supplémentaires pourront être mis en place en cours de saison. Pour éviter une affluence trop importante dans le même hôtel, affluence préjudiciable au confort des voyageurs, les voyages supplémentaires se feront dans des hôtels différents de ceux initialement prévus, mais de qualité équivalente.

 

6) - HEBERGEMENT.

Chambres : Lors de l’inscription, il sera tenu compte des demandes de chambres que les voyageurs désirent occuper : chambre à un grand lit pour couple ou chambre à deux lits jumeaux. Nous ferons le maximum pour donner entière satisfaction aux voyageurs.

Il est de plus en plus difficile d’obtenir des chambres individuelles. Nous recommandons à nos clients d’en limiter la demande.

Lorsque le voyage comprend une partie « croisière », il est le plus souvent impossible d’obtenir des cabines individuelles.

En cas d’impossibilité de fournir une chambre individuelle prévue en cours de circuit ou de séjour, le supplément acquitté à cet effet par le client lui sera remboursé au retour du voyage proportionnellement à la non fourniture de ce service.

La chambre triple est en réalité une chambre double dans laquelle est ajouté un lit (d’appoint le plus souvent).

 

7) - REDUCTION ENFANTS.

Des réductions sont accordées aux enfants partageant obligatoirement la chambre de deux adultes, selon l’âge des enfants. Les réductions consenties, sont celles indiquées sur le programme.

 

8) - FORMALITES AUX FRONTIERES.

A l’intérieur de la Communauté Economique Européenne et pour ses ressortissants, la carte nationale d’identité de moins de dix ans ou le passeport en cours de validité est requis. A ce sujet et pour toutes destinations, les agences de voyages sont compétentes pour apporter toutes précisions nécessaires de même que le client pourra retrouver toutes les informations nécessaires pour respecter ces formalités sur le site Internet   www.agence-by-idvoyages.com . Cependant il appartient aux clients de respecter scrupuleusement ces formalités et d’en supporter les frais. L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’inobservation par le client des formalités administratives et douanières, notamment dans le cas où le client se verrait refuser le passage en frontière ou infliger le paiement d’une amende.

Cartes d’identité prorogées : il est conseillé aux ressortissants français de se munir d'un passeport en cours de validité. Si le client souhaite/doit voyager avec une CNI portant une date de fin de validité dépassée, il convient de s’assurer que les autorités du pays étranger aient marqué leur accord pour reconnaître les CNI françaises portant une date de validité en apparence périmée pour rentrer sur leur territoire. La liste des pays qui acceptent une CNI prolongée est à consulter sur le portail des « Conseils aux voyageurs » sur le site www.diplomatie.gouv.fr. Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur : www.interieur.gouv.fr. Ces informations pouvant évoluer à tout moment, il est fortement conseillé de se renseigner avant toute inscription et de consulter régulièrement le portail « Conseil aux voyageurs ».

A noter que les enfants mineurs non accompagnés de leurs parents (ou ne portant pas le même nom de famille) doivent disposer d’une autorisation de sortie de territoire et de leur carte d’identité en cours de validité (sauf s’ils possèdent un passeport à leur propre nom).

 

9) - MODIFICATION DE PROGRAMME.

Dans l’intérêt des voyageurs, et, ou pour des motifs indépendants de la volonté de l’organisateur, les horaires et itinéraires mentionnés dans les programmes peuvent être modifiés et ce sans avis préalable. Si, au cours du voyage, pour une raison quelconque, nous ou notre représentant sur place décidions de supprimer tout ou partie des engagements prévus, le voyageur ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes correspondantes aux prestations annulées et comprises dans le prix du voyage, à l’exclusion de tous dommages et intérêts de quelques sortes qui soient.

 

10) - FRAIS D’ANNULATION : Par personne sauf pour les annulations survenant à plus de 30 jours du départ.

Si vous êtes amené à annuler votre voyage, les indemnisations forfaitaires suivantes vous seront retenues sauf si souscription à une assurance annulation (Voir Art. 12) :

Annulation survenant entre 30 et 21 jours avant le départ : 30% du montant du voyage.

Annulation survenant entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage.

Annulation survenant entre 7 et 2 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage.

Annulation survenant moins de 2 jours avant le départ : 90% du montant du voyage.

Non présentation le jour de départ : 100 % du montant du voyage.

 

Frais d’annulation spécifiques à la Croisière « Années 80 » :

50.00 EUR par personne non remboursables plus de 90 jours avant le départ

50.00 % de 90 jours à 51 jours avant le départ

60.00 % de 50 jours à 30 jours avant le départ

75.00 % de 29 jours à 15 jours avant le départ

100.00 % de 14 jours à 0 jours avant le départ

 

Le prix du voyage ne peut en aucun cas être remboursé si le participant ne se présente pas aux heures et lieu mentionné dans son carnet de voyage ou encore, si par suite de non présentation des documents de voyage (passeport, visa, certificat de vaccination etc..) il se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage. Les assurances déjà émises ne seront en aucun cas remboursées.

Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du voyageur, pour quelque cause que se soit ne donnera lieu à aucun remboursement.

 

11) - BAGAGES.

Les bagages sont l’objet de tous nos soins. Ils sont sous notre responsabilité pendant les transports terrestres, et sous la responsabilité de l’hôtelier lorsqu’ils sont dans les chambres. Cependant nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol, pour les bagages, vêtements, appareils photographiques, caméras, souvenirs, etc., laissés dans l’habitacle de l’autocar et dans les soutes spéciales en cours de voyage. Nous acceptons de transporter les souvenirs achetés en cours de voyages sans engager notre responsabilité et dans la limite de la place disponible dans les soutes de l’autocar.

 

12) - ASSURANCE ANNULATION (Facultative et non remboursable).

Elle permet le remboursement des frais mentionnés à l’article 10 du présent document et ce suivant les conditions générales du contrat d’assurance remis à l’inscription.

Ces conditions générales d’assurance annulation ainsi que les formalités et démarches à accomplir en cas de nécessité sont disponibles sur simple demande en nos agences.

Nous invitons nos clients à les consulter très attentivement et à souscrire cette option dès l’inscription.

Il est à noter qu’en aucune façon la prime de souscription ne peut faire l‘objet d’un remboursement et qu’habituellement des frais de franchise et de dossier sont retenus.

 

13) -  RECLAMATIONS.

Les réclamations qui surviennent durant l’exécution du contrat doivent être introduites au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve auprès du prestataire de service concerné, afin qu’une solution puisse être recherchée aussitôt.

Les réclamations qu’il est impossible d’introduire sur place ou qui n’ont pas été résolues sur place de façon suffisante, doivent nous être adressées dans les 15 jours suivant la fin du séjour par courrier recommandé adressé à notre agence. Ce courrier devra préciser les références du contrat.

Après avoir saisi nos services et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

 

14) - ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

En cas de litige ou de contestation, seul le tribunal de commerce de Arras est compétent.

 

N° d’immatriculation : IM 062 10 0002